taxe ad valorem

taxe ad valorem
адвалорный налог; адвалорная пошлина

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Ad valorem tax — An ad valorem tax (Latin: according to value ) is a tax based on the value of real estate or personal property.An ad valorem tax is typically imposed at the time of a transaction (a sales tax or value added tax (VAT)), but it may be imposed on an …   Wikipedia

  • ad valorem — ● ad valorem locution adjectivale invariable (mots latins signifiant selon la valeur) Se dit d une taxe ou d un droit de douane qui atteint un bien proportionnellement à sa valeur. ad valorem [advalɔʀɛm] loc. adj. ÉTYM. 1866; loc. lat. « selon la …   Encyclopédie Universelle

  • Accise — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Droit D'accise — Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… …   Wikipédia en Français

  • Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 …   Wikipédia en Français

  • Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …   Wikipédia en Français

  • Royaume de Jerusalem — Royaume de Jérusalem Royaume de Jérusalem Regnum Hierosolimitanum (la) 1099   1291 …   Wikipédia en Français

  • Royaume de Jérusalem — Regnum Hierosolimitanum (la) 1099 – 1291 armoiries …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”